Univers de la construction

Construction
Assurance Responsabilité Civile Décennale

Il a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination ou affectant la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.
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Dommages Ouvrage

Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment) par une entreprise doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.

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Garantie financière d'achèvement

La garantie financière d’achèvement a été instaurée pour répondre à un risque majeur de l’achat d’un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : l’inachèvement du programme immobilier par le promoteur.

En effet, lorsqu’il achète un bien immobilier dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement, dite aussi « VEFA », l’acquéreur fait l’acquisition d’un bien dont la construction n’est pas terminée. 

C’est  ainsi que la loi impose au vendeur – généralement le promoteur – de fournir à l’acquéreur une garantie pour couvrir le risque que suppose une défaillance du promoteur.

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Tous risques chantier

Sur le chantier peuvent se produire de nombreux accidents et dégradations. Aucun entrepreneur du BTP n’est à l’abri d’un incendie ou d'un vol de matériel. Un accident important est vite arrivé. Pour se protéger, le maître d’ouvrage peut souscrire à une garantie tous risques chantier (TRC). 

maître ouvrage
RC promoteur immobilier

L’assurance de responsabilité civile du promoteur couvre la responsabilité du promoteur ou du maître d’ouvrage :

  • à l’égard des tiers, lorsque sa responsabilité quasi délictuelle est mise en jeu ;

  • pour des accidents causés par les personnes et les biens dont il répond, mettant en cause sa responsabilité civile exploitation ;

  • pour des fautes dans le montage des opérations et, dans certains cas, les défauts de conformité en cas d’absence de responsabilité des constructeurs.

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Bureau d'étude technique

Le BET (bureau d'étude technique) possède les compétences spécifiques nécessaires et des outils pour mener à bien certaines vérifications avant de débuter l'ouvrage.

En général, les BET fournissent les données indispensables pour la réalisation du projet. Grâce à des notes de calculs précises, ils conseillent le maître d'ouvrage à chaque étape de la construction. De l'étude de sol à l'optimisation de la performance énergétique, ils contribuent pleinement à matérialiser le design imaginé par le maître d'ouvrage.

La garantie décennale de l'ouvrage repose alors sur la fiabilité des calculs du BET, d'une part, et sur l'exécution du maître d'ouvrage, d'autre part.