Mentions légales
ERHA Consulting® SAS
4 place de la Libération 80100 Abbeville
06.70.91.45.05
SAS au capital de 12 000€
SIRET : 891 276 925 RCS Amiens
ORIAS N° 21000486 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances – sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).
Votre courtier exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des assurances.
Réclamation : ERHA Consulting® service réclamation 4 place de la Libération 80100 Abbeville
Médiation (seulement si échec de la réclamation) : Le Médiateur de l’Assurance, Pôle PLANETE CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org
Réalisation du site :
ERHA Consulting®
Hébergeur:
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Marque déposée:
ERHA Consulting® est une marque déposée auprès de l'INPI sous le numéro national : 20 4 706 490
Droit d’opposition des consommateurs au démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
En vous inscrivant sur cette liste, nous aurons interdiction de vous démarcher, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Ces dispositions sont applicables pour nos contrats qui couvrent des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.
Loi informatique et liberté / RGPD données
Dans le cadre d’un devis, d’un contrat, ou de quelconque information à caractère personnel dont ERHA Consulting® aurait connaissance de la part d’une personne physique, la Société s’engage à la plus grande confidentialité de ces données.
ERHA Consulting® ne recueille les données web des utilisateurs que dans le cadre du formulaire de contact pour un devis gratuit, une analyse, une demande de rappel ou de conseil.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le recueil des données par ERHA Consulting® est conditionné à la nécessité de leur utilisation.
Les données recueillies par notre formulaire intitulé « Formulaire de contact » sont nécessaires afin de répondre à votre demande. Seuls les agents internes habilités à avoir accès à cet espace seront destinataires des données de l’internaute. Ne sont demandées que les données nécessaires au traitement, à savoir : Nom, prénom, adresse, code postal et ville, date de naissance, statut, catégorie socio-professionnelle, profession, email, et portable. ERHA Consulting® s’engage à ne pas conserver ces données au-delà d’une durée limitée, à savoir un an pour un devis non souscrit, ni à utiliser vos données à des fins excédant les prérogatives accordées par le consentement de l’utilisateur.
Les données renseignées dans votre Espace client vous permettent d’avoir accès, une fois votre contrat souscrit, à vos informations personnelles. Elles sont conservées durant la durée de vie du contrat, et au-delà pendant un temps défini, notamment en cas de procédure judiciaire.
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Ces différents droits peuvent être exercés soit en adressant un mail au délégué à la protection des données par mail à l’adresse suivante :wesley@erha-consulting.com ou en adressant un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’attention du délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : ERHA Consulting SAS 4 place de la Libération 80100 Abbeville. Le responsable de traitement des données personnelles est M. Wesley TRELCAT, le représentant légal.
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