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  • Wesley Trelcat

LA PROTECTION JURIDIQUE

Une notion à comprendre pour mieux se protéger :

Très souvent, dans les contrats d’assurance et plus particulièrement sur les contrats d’habitation ou auto/moto, le terme de « protection juridique » est employé, mais ce dernier est très mal connu des souscripteurs. De plus, il s’agit bien souvent d’une option au contrat que bon nombre de souscripteurs ne désirent pas prendre, plus par méconnaissance, que pour le coût de cette option.

ERHA Consulting® vous propose un zoom sur la ou plutôt les protections juridiques. Celles qui sont optionnelles, mais également celles qui vous garantissent un réel accompagnement en cas de litige et sur de multiples sujets.


Qu’est-ce que la protection juridique ?

La protection juridique est une garantie d’assurance qui consiste « à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou de représenter en demande de l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi » (Article L127-1 du code des assurances).

Elle permet avant tout de trouver une solution amiable au conflit qui opposerait le souscripteur à un tiers. Elle est gage de conseils et d’informations, auprès d’avocats spécialisés qui pourraient vous permettre de résoudre le conflit. Cependant, elle intervient aussi si aucune issue amiable ne se trouve et si des frais de procédures, des honoraires viennent s’ajouter au litige. (Les forfaits et barèmes de prise en charge étant obligatoirement fournis avec les conditions générales du contrat).

Le champ d’intervention de la protection juridique étant défini au contrat dans les conditions générales, il n’est pas rare de constater que les garanties d’un contrat habitation ne s’appliquent uniquement dès lors de litiges avec le voisinage (exemple : mésentente à propos d’une servitude, droit de passage… ) à l’instar pour une protection juridique auto, même si celle-ci possède un champ d’intervention un peu plus large que la garantie défense pénale et recours, aussi appelée GPRSA (Garantie Pénale et Recours Suite à un Accident), cette dernière prendra en charge les frais d’honoraires des experts mandatés, les honoraires des avocats, les honoraires d’huissiers, les frais de procédures pour les personnes déclarées au contrat et voir même les passagers, mais une fois de plus dans le cadre du contrat d’origine (Habitation ou auto pour les exemples dont nous parlons ci-dessus).

Pourtant, notre société à une grande tendance à se judiciarisé depuis plusieurs années. Même si nous avons de plus en plus d’assurances parfois même pour des objets (assurance téléphone portable) ou pour une durée limitée (assurance annulation pour un voyage ou des places de concert…) Sommes-nous réellement couverts pour des sujets plus importants ou ayant un préjudice plus conséquent (exemple, atteinte à la personne, relation avec son employeur, bien de consommation, etc.) ? C’est souvent par méconnaissance que nous sommes parfois prêt à débourser une dizaine d’euros par mois, afin d’assurer notre tout dernier téléphone, le pensant à l’abri de tout dommage alors qu’une réelle protection juridique pour soi-même ne représente parfois pas le coût d’un abonnement à une plateforme de vidéo ou de musique à la demande.


Que couvre la Protection Juridique ?

Une protection juridique « généraliste » pourrait pour 6,75 €/mois* vous protéger en cas :

  • d’atteinte à la personne (atteinte à votre vie privée, non-respect du droit à l’image, e-réputation…)

  • Si vous êtes victime en cas d’erreur médicale…

  • Si vous êtes victime d’un accident, d’une agression…

  • Pour votre habitation, les relations avec le syndicat de copropriétaires, vos voisins, les entreprises ayant réalisées des travaux de réparation…

  • Pour vos biens de consommations, les garanties, les vices cachés, les publicités mensongères, les abus de confiance…

  • Vos activités collaboratives, prêt de véhicules, covoiturage, volontariat, bénévolat…

  • Vos relations avec les organismes bancaire, de crédit, d’assurance…

  • Vos relations avec les services publics…

  • Vos loisirs, vos voyages…

  • Votre travail ; démission, perte d’emploi, litiges avec l’employeur…

  • Votre véhicule terrestre à moteur : l’achat, la vente, l’entretien…

Liste non exhaustive.

Rappelons ici que comme tout contrat d’assurance, le contrat de protection juridique est aléatoire. C’est-à-dire que l’évènement qui déclenche sa mise en œuvre ne doit pas être connu de son souscripteur lors de la prise d’effet du contrat. C’est pour cela aussi que chez ERHA Consulting® nous recommandons de prévoir et d’anticiper. Ainsi une protection juridique comme celle prise pour notre exemple peut comporter des plafonds de prise en charge par sinistre d’un montant de 22 313 €*, des frais de tribunaux de 1116 €* pour une cotisation mensuelle moins chère que le prix d’un magazine. Bien souvent on ne s’aperçoit de ces avantages et de l’étendue de ces couvertures, qu’après avoir un jour dû régler des frais d’honoraires d’avocat, d’expert, d’huissier ou de ne pas être allé au bout d’un dossier à cause de ces frais. Chez ERHA Consulting® nous souhaitons vous accompagner pour que vous soyez le mieux protégé.

Aussi nous nous tenons à votre disposition, pour vous apporter tout le panel d’informations et de renseignements nécessaires sur les produits des différentes compagnies avec lesquelles nous travaillons, proposant la protection juridique dont vous aurez besoin.




*tarif & barème vérifiés pour notre exemple avec CFDP assurance en date du 24/04/2021




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