• Wesley Trelcat

Comment bien assurer son entreprise ? Faisons le point!


Parmi l’ensemble des assurances, il y celles dédiées aux professionnelles. Lorsque l’on parle d’assurer son entreprise ou son commerce nous entendons généralement par là, la prise de contrat concernant les locaux que l’on appelle la Multirisques Pro. Bien souvent cette appellation de multirisques laisse penser à tort que l’entrepreneur est couvert pour toute son activité, mais bien souvent il s’agit d’un contrat comprenant sa responsabilité civile professionnelle ainsi que la couverture des risques liés à ses locaux professionnels. Incendie, vol, dégâts des eaux, évènement climatique et parfois la perte de fonds et valeur. La responsabilité du chef d’entreprise ne s’arrête pourtant pas à ces simples garanties et bien souvent ce dernier ou cette dernière n’est pas toujours au courant de ses responsabilités mais aussi de ses obligations vis à vis de ses clients ou de son personnel. Nous vous proposons ici de faire un focus sur l’ensemble des contrats mis à la disposition des indépendants, gérants ou employeurs sans avoir la prétention d’être exhaustif pour autant.


La responsabilité civile professionnelle:


L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour objet de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité. Celle-ci couvre alors votre entreprise en remboursant à la victime concernée tout ou partie des dommages occasionnés. Elle peut comprendre une garantie accident corporels, recours et défense pénale ou une protection juridique mais il s’agit bien souvent d’options à souscrire en complément.


La multirisque professionnelle :

L'assurance multirisque professionnelle est une assurance complète qui couvre les biens mobiliers et immobiliers d’une entreprise, ainsi que sa responsabilité en cas de sinistre. C’est une assurance indispensable car elle garantit les biens et l’activité de l’entreprise, assurant ainsi sa pérennité. Elle peut comprendre une partie bris de machine également mais en fonction de l’activité et du parc “machine” il est parfois conseillé de souscrire cette option à part en la complétant d’un parc définit à la juste valeur des machines utilisées.



L’assurance bris de machine:

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet la couverture des machines et autres équipements de production industriels et techniques pendant leur exploitation par l'assuré. C'est donc une formule intéressante pour les professionnels qui utilisent des outils de production. L’assurance bris de machine s’adresse à toute entreprise, quelle que soit la taille ou le statut.

Aujourd’hui voici les principales machines concernées par l’assurance bris de machine, (liste non exhaustive)

  • Matériel électrique : transformateurs, lignes électriques, éoliennes, alternateurs, moteurs électriques, groupes électrogènes, centrales solaires...

  • Machines hydroélectriques : turbines, portes d’écluse, conduites forcées...

  • Installations de chauffage, de production d’eau chaude, climatiseurs, chaudières pour toutes industries, turbines à vapeur ou à gaz, machines de production et de distribution de gaz...

  • Matériel de manutention : ponts roulants, chariots élévateurs, locomotives, rails, portiques roulants, monte - matériaux, transporteurs de bagages, escaliers mécaniques

  • Matériel agricole : tracteurs, tronçonneuses, silos métalliques, ensileuses, machines à vendanger ...

  • Matériel du bâtiment et travaux publics tels que compresseurs, bétonnières, moutons de battage pour pieux, pelles, dumpers, grues à tour ou automotrices, nacelles, grands échafaudages, bulldozers, scrapeurs...

  • Industrie du plastique, du caoutchouc : broyeurs, granuleurs, presses à vulcaniser, thermoscelleuse…

  • Industrie du bois : tronçonneuses, scies, presses, dérouleuses, séchoirs...

  • Matériels de l’industrie agro-alimentaire : distilleries, sucreries, brasseries, laiteries, fromageries, silos, matériel de conserverie, machine à pasteuriser boulangerie/pâtisseries industrielles...

  • Installations informatiques.


L’assurance marchandise transportée:


Toutes les entreprises qui stockent, qui fabriquent, livrent leurs marchandises, produits finit ou non et qui transportent leurs marchandises dans le cadre de leur activité ont intérêt à les assurer pour bénéficier d’une protection spécifique en cas de vol ou de sinistre susceptible de les endommager. La ou les marchandises peuvent connaître des variations de stock et de valeur.


L’assurance garantie décennale :

Comme pour l’assurance responsabilité civile professionnelle, cette dernière est obligatoire pour les entreprises du bâtiment. Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une

assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux. Tout constructeur d’un ouvrage neuf ou existant, rénovation est responsable des éventuels dommages qui peuvent survenir sur la construction pendant 10 ans. Ainsi ce dernier engage sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage. (Voir notre article sur ce blog entièrement dédié à cette assurance pour les professionnels du bâtiment https://www.erha-consulting.com/post/l-assurance-d%C3%A9cennale.)


L’assurance perte d’exploitation :

Après un sinistre grave, l’entreprise touchée doit faire face à une baisse d’activité souvent longue, voire à un arrêt total de sa production entraînant des conséquences financières importantes et pouvant la mettre en péril.

Cette assurance permet à l’entreprise de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes en couvrant les frais généraux permanents (amortissements, impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel, intérêts d’emprunt…). Cette assurance aidera aussi l’entreprise à supporter certains frais supplémentaires consécutifs au sinistre.

L’indemnité versée au titre de la garantie des pertes d’exploitation est destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires. Elle permet de replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. L’assureur et les experts spécialisés recherchent aussi des solutions pour que l’activité reprenne dans les meilleurs délais.


L’assurance responsabilité du dirigeant :

En tant que dirigeant d’entreprise ou d’association, vos fonctions et votre pouvoir ont été définis par les statuts et par la loi. Or, il peut arriver que certaines de vos décisions mettent en danger votre patrimoine personnel, c’est la raison d’être de l’assurance responsabilité du dirigeant. En effet, par mégarde ou volontairement, il peut vous arriver de prendre des décisions susceptibles d’engager votre responsabilité civile. Lorsque votre responsabilité en qualité de dirigeant est engagée, c’est votre patrimoine personnel, et non celui de l’entreprise, qui est mis en péril. L’assurance responsabilité du dirigeant est un contrat d’assurance qui vous protège des mises en causes personnelles susceptibles de survenir dans le cadre de l’exercice de votre mandat et mettant en péril votre propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements …)

Cela peut arriver dans les cas suivants:

Violation des statuts

Faute de gestion entraînant une situation périlleuse de l’entreprise

Le gérant n’adapte pas les équipements aux règles de sécurité en vigueur

Et bien d’autres situations …


La mutuelle Santé collective :

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l'obligation de fournir une mutuelle de santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.

Une « mutuelle de santé d'entreprise » ou « complémentaire de santé d'entreprise » permet à tout salarié de compléter ses remboursements de frais de santé en plus de la partie remboursée par la Sécurité sociale.

Contrairement aux dispositifs complémentaires individuelles, les mutuelles d'entreprise sont des dispositifs collectifs qui protègent tous les salariés et dirigeants d’une entreprise en proposant des garanties adaptées aux spécificités de l'entreprise et/ou du secteur d'activité.

Elle reste facultative si vous êtes à votre propre compte, mais elle est obligatoire dès lors que vous avez des salariés au sein de votre entreprise.

Et pour les CDD ? Et bien, à partir du moment que le CDD est signé pour une durée supérieure à 3 mois l’employeur se doit de proposer une complémentaire santé à ce dernier.


La prévoyance du dirigeant:

Quel que soit le statut social du dirigeant (TNS, assimilé salarié, profession libérale), le régime obligatoire peut accorder des prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou d’incapacité permanente ou de décès.

Néanmoins, ces garanties constituent un socle minimal insuffisant pour maintenir le niveau de vie et protéger ses proches.

Il apparaît donc essentiel de se doter d’une couverture complémentaire personnalisée, et d’adapter les garanties à votre situation. Un époux pourra par exemple choisir de souscrire une rente au profit du conjoint pour protéger son époux(se) en cas d’invalidité ou de décès. De même, la garantie rente éducation pourra assurer aux enfants de percevoir une rente jusqu’à la fin de leurs études.

Quel que soit le contrat souscrit (contrat collectif relevant de l’article 83 du CGI ou loi Madelin), le cadre social et/ou fiscal est toujours très incitatif.


Le contrat homme clé :

Lorsque le dirigeant d’une entreprise décède ou est dans l’impossibilité d’exercer sa fonction durant plus de trois mois, la santé financière de l’entreprise peut être mise à mal et les pertes financières peuvent mettre à mal l’entreprise voir causer sa perte.

Le contrat homme-clé assure à l’entreprise de percevoir un capital qui pourra lui servir à se restructurer, par exemple en embauchant un remplaçant qui aura les compétences pour récréer de la richesse pour l’entreprise.

Un homme clé est une personne qui joue un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise. Il peut s’agir d’un dirigeant ou de toute personne importante pour la pérennité et le fonctionnement de la société sur le plan technique, créatif ou commercial, pour son savoir-faire, sa proximité avec les clients, etc…


La protection juridique:

La protection juridique est une garantie d’assurance qui consiste « à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou de représenter en demande de l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi » (Article L127-1 du code des assurances).

Elle permet avant tout de trouver une solution amiable au conflit qui opposerait le souscripteur à un tiers. Elle est gage de conseils et d’informations, auprès d’avocats spécialisés qui pourraient vous permettre de résoudre le conflit. Cependant, elle intervient aussi si aucune issue amiable ne se trouve et si des frais de procédures, des honoraires viennent s’ajouter au litige. (Les forfaits et barèmes de prise en charge étant obligatoirement fournis avec les conditions générales du contrat)

Pour les professionnels cette dernière peut intervenir dans les cas de litiges avec un fournisseurs ou un client, avec votre bailleur, en cas de recours pénal, protection défense pénale et disciplinaire et même protection prud’homale.


Le contrat flotte:

L’assurance flotte d’une entreprise permet d’assurer le parc de véhicules (véhicules commerciaux, véhicules utilitaires, engins de chantier, camions…) avec un seul et même contrat d’assurance. Attention toutefois car, pour souscrire une assurance flotte, il faut détenir ou utiliser au moins 4 véhicules. Les contrats ne sont pas souscrit individuellement pour chaque véhicule mais globalement au niveau de l’entreprise. Cela s’avère souvent plus avantageux pour l’entreprise notamment en terme de coût.



Pour conclure cette approche des contrats destinés aux entreprises, nous conseillions aux entrepreneurs, dirigeants, employeurs d’avoir une vision globale de leur entreprise. En effet, si un sinistre survient sur une machine ou un bâtiment cela peut causer un arrêt technique de la société, mais également si c’est le facteur humain qui devient défaillant. Aussi l’approche globale concernant les biens et les personnes et une manière de se prémunir au maximum des aléas de la vie d’entrepreneur. Il est évident que gérer et comparer l’ensemble de ces contrats peut paraître fastidieux et rédhibitoire. C’est pour cela que ERHA Consulting® vous accompagne, analyse et vous conseille en fonction de vos besoins réels afin d’avoir les meilleurs garanties vous correspondants mais aussi afin de maîtriser le poste budgétaire. De plus nous accompagnons votre entreprise dans son évolution et ses changements afin d’adapter vos contrats et aussi déclarer vos sinistres et en assurer leur suivi. Nous sommes votre interlocuteur pour l’ensemble de ces sujets.





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